La demande de bourse de collège s'effectue à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège :
- soit en ligne,
- soit au format papier.
La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour les parents ou responsables d'élèves sur le portail Scolarité-Services du 1er septembre 2022 au 20 octobre 2022 inclus.
Pour rappel :
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire.
Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 qui est retenu.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème.
Deux possibilités s'offrent aux familles pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr (infos France Connect).
Sur le site du MEN, un simulateur de bourse de collège est accessible, il permet de savoir si un foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023.
Il permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
Le service Intendance reste à votre écoute pour toute information complémentaire.
